Conditions Générales de Vente Just Marrakech
Version 19/05/2024
1. Introduction
Bienvenue sur JUST MARRAKECH (ci-après dénommée "la plateforme" ou « l’application »). L'utilisation de la plateforme d’intermédiation en ligne Just Marrakech est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV Just Marrakech"). En utilisant notre application Just Marrakech, vous acceptez de vous conformer à ces CGV. Si vous n'acceptez pas ces CGV, veuillez ne pas utiliser l'Application.
Just Marrakech est une plateforme d’intermédiation 100% locale offrant aux voyageurs des prestations de services sur Marrakech et ses environs. Notre équipe est basée à Marrakech pour vérifier toutes les prestations proposées sur la plateforme d’intermédiation.
Nous, la société KALACEO-JUST MARRAKECH, 30 Avenue des Olives, 13013 Marseille, France, inscrite à Marseille sous le RCS B 981 866 452, ci-après dénommée « JUST MARRAKECH » ou « nous », sommes l’exploitante de la plateforme Just Marrakech, et nous portons également la responsabilité correspondante.
2. Description de l'Application Just Marrakech
L'Application permet aux utilisateurs de rechercher, réserver et payer des activités touristiques proposées par des partenaires tiers locaux (ci-après dénommés " Partenaires") que nous avons rigoureusement sélectionnés.
Notre application est disponible dans le monde entier en plusieurs langues, et elle est facile et rapide à utiliser. Nous avons intégré un « tchat » ou messagerie instantanée afin que les voyageurs puissent discuter entre eux selon des règles (article 5) et participer ensemble à des prestations proposées sur la plateforme Just Marrakech.
L'Application agit en tant qu'intermédiaire entre les utilisateurs et les partenaires, nous opérons pour les organisateurs de l’activité à titre d’agent commercial, nous sommes mandatés par les organisateurs de l’activité pour conclure directement des affaires entre les organisateurs et les utilisateurs de l’activité pour percevoir les paiements de la part des utilisateurs. Pour le courtage du contrat de prestations, nous obtenons une commission de la part de l’organisateur de l’activité.
Les descriptions, les photos et d’autres contenus pour les propres activités proviennent des organisateurs respectifs de l’activité. Nous avons contrôlé chaque partenaire pour vous proposer une expérience sûre et certaine et nous mettons à jour les fiches descriptives et tarifs régulièrement.
Parmi les partenaires de la plateforme Just Marrakech, nous comptons notamment "French Keys Conciergerie" qui propose des locations de courte durée à Marrakech.
2.1 Services de French Keys Conciergerie
French Keys Conciergerie est un partenaire de services de location courte durée qui propose des hébergements à travers notre plateforme. Les réservations de logements via French Keys Conciergerie par le biais de l’application JUST MARRAKECH, sont soumises aux conditions de ce partenaire spécifique, en plus des présentes CGV. Nous vous encourageons à consulter les CGV de French Keys Conciergerie avant de procéder à une réservation.
3. Utilisation de l'Application Just Marrakech
En utilisant l'Application Just Marrakech, vous acceptez les conditions suivantes :
3.1 Compte Utilisateur
Pour utiliser certaines fonctionnalités de l'Application Just Marrakech, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de vos informations d'identification. Vous acceptez de ne pas partager votre compte avec d'autres personnes.
Pour créer votre compte utilisateur, vous devez enregistrer vos informations personnelles : Nom, prénom, adresse email, genre et votre catégorie (Famille, Femme, Homme), une vérification sera demandée pour les Femmes uniquement car nous avons créé un groupe d’activités 100% Femmes et voulons nous assurer de leur sécurité en demandant la vérification de l’identité (CNI ou passeport) ainsi qu’un selfie.
Vous allez ensuite créer votre mot de passe et le valider.
Si vous avez un code d’un partenaire : cliquez sur « OUI » pour l’entrer soit en scannant le QR code du partenaire soit avec le lien qui vous a été donné.
Si vous cliquez sur « NON », votre compte sera créé directement.
3.2 Réservations et Paiements
Vous pouvez réserver des activités touristiques, y compris des hébergements de courte durée proposés par French Keys Conciergerie, via la plateforme Just Marrakech et effectuer des paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée, via Stripe, carte bancaire ou Paypal.
Le paiement sera soit intégral soit, un certain montant prédéfini sera demandé pour l’enregistrement de votre réservation et le solde sera à régler à votre arrivée sur les lieux de l’activité.
Notez bien que nous ne sommes pas responsables des transactions entre les utilisateurs et les partenaires si vous passez en dehors de l’application Just Marrakech ou si vous avez été démarché par un utilisateur proposant des activités en dehors de Just Marrakech.
Nous ne pourrons en aucun cas être responsable de ce genre de transactions, vous ne pourrez réclamer aucun préjudice ou indemnité si vous effectuez des transactions en dehors de la plateforme sécurisé Just Marrakech.
Les réservations pour toutes les prestations proposées par Just Marrakech doivent se faire minimum 24H avant la date de l'activité.
3.3 Contenu Utilisateur
Vous pouvez soumettre des commentaires, des avis et d'autres contenus sur la plateforme Just Marrakech. Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous publiez, et vous acceptez de respecter nos directives en matière de contenu.
3.4 Application mobile Just Marrakech
3.4.1 Sous réserve des dispositions et des conditions du présent accord, nous vous accordons par la présente une licence non exclusive, révocable, non transférable, non sous-licenciable et limitée en vue de télécharger, d’installer et d’utiliser les applications mobiles Just Marrakech sur votre dispositif mobile, et ce sous réserve que ton installation et votre utilisation de l’applications mobile Just Marrakech s’effectuent uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et conformément aux restrictions et aux limites indiquées dans le présent accord. Vous n’avez pas le droit de copier, de transférer, de louer, de prêter, de modifier, d’adapter, de créer, de redistribuer ou de concéder en sous-licence des œuvres/ouvrages/créations qui en sont dérivés, et si vous vendez votre dispositif mobile à un tiers, vous devez au préalable supprimer l’application mobile Just Marrakech sur votre dispositif mobile. Si une telle restriction n’est pas explicitement interdite par le droit applicable, vous n’avez pas le droit d’effectuer de l’ingénierie inversée, de désassembler ou de déduire le code source de l’application mobile Just Marrakech ou de parties de ce code. Tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés conformément au présent accord sont réservés à nous et à nos concédants de licences.
3.4.2 De temps en temps, et à sa seule discrétion, Just Marrakech peut développer et mettre à disposition des mises à jour pour l’application mobile Just Marrakech celles-ci pouvant contenir des mises à niveau, des corrections de bogues, des correctifs (patches), d’autres rectifications d’erreurs et/ou de nouvelles fonctions (ci-après dénommés collectivement, y compris la documentation y afférente, « mises à jour »). Des mises à jour peuvent également modifier ou entièrement effacer certaines caractéristiques et certaines fonctions. Vous vous déclarez d’accord que Just Marrakech n’est pas tenue de mettre à disposition des mises à jour ou de continuer à mettre à disposition ou de maintenir le fonctionnement de certaines caractéristiques ou de certaines fonctions. Si votre dispositif mobile est relié à Internet, alors, et en fonction des réglages de votre dispositif mobile,
1. L’application mobile Just Marrakech va automatiquement télécharger et installer toutes les mises à jour disponibles ou
2. Vous pouvez obtenir une notification sur les mises à jour disponibles ou vous pouvez être invité(e) à télécharger et à installer des mises à jour disponibles.
Vous devez immédiatement télécharger et installer toutes les mises à jour, et vous devez reconnaître que si vous ne le faites pas, l’application mobile Just Marrakech ou des parties de l’application mobile Just Marrakech ne fonctionne peut-être plus correctement.
3.4.3 Vous vous déclarez par ailleurs d’accord que toutes les mises à jour sont considérées comme une partie de l’application mobile Just Marrakech et qu’elles sont soumises à l’ensemble des dispositions et des conditions des présentes CGV Just Marrakech.
3.4.4 Vous reconnaissez que si vous téléchargez, installez ou utilisez l’application mobile Just Marrakech, Just Marrakech peut utiliser des moyens automatiques, y compris par exemple des cookies, des kits de développement de logiciels (SDK) et des balises web en vue de collecter des informations sur votre dispositif mobile et sur l’utilisation que vous faites de l’application mobile Just Marrakech. Le système peut également vous demander à titre de condition pour télécharger, installer ou utiliser l’application mobile Just Marrakech ou certaines de leurs caractéristiques ou certaines de leurs fonctions de mettre à disposition des informations sur vous. Toutes les informations que nous collectons via les applications mobiles ou en lien avec l’application mobile Just Marrakech sont soumises à notre directive relative à la protection des données. Vous pouvez contrôler certaines activités de traitement de données en refusant votre accord si l’application mobile Just Marrakech vous demande de le donner.
4. Conclusion de contrat avec Just Marrakech - Contrat d’utilisateur
4.1 L’objet du contrat conclu avec nous en tant que partie contractante est l’utilisation gratuite de la plateforme Just Marrakech (ci-après dénommé « contrat d’utilisateur»).
4.2 La relation contractuelle existant entre toi et nous entre en vigueur dès que tu utilises la plateforme Just Marrakech, ceci incluant l’installation de l’application mobile Just Marrakech. Il est à tout moment possible de procéder à un blocage, à une résiliation ou à une suppression de votre compte Just Marrakech via le service clientèle de Just Marrakech, et ce par téléphone au +212 714 173 661 ou via le formulaire de contact sous « Supprimer compte ».
4.3 Just Marrakech peut à tout moment et unilatéralement et avec un préavis d’une semaine résilier votre contrat d’utilisateur, votre compte Just Marrakech ou votre accès à la plateforme Just Marrakech. Mais la résiliation prend cependant seulement effet dès que les contrats de prestations déjà engagés ont été conclus. Le droit d’une résiliation extraordinaire n’en est pas affecté.
5. Responsabilités de la plateforme Just Marrakech
La plateforme Just Marrakech s'efforce de fournir des informations précises et à jour, et nous garantissons l'exactitude des informations fournies par les partenaires.
5.1 Locations Courte Durée
Pour les réservations de locations de courte durée avec French Keys Conciergerie, veuillez-vous référer aux conditions spécifiques de ce partenaire, y compris les politiques d'annulation, les frais supplémentaires et les règles de séjour qui lui sont propres.
6. Messagerie Instantanée entre les Clients
La plateforme Just Marrakech propose une fonctionnalité de messagerie instantanée qui permet aux utilisateurs de communiquer entre eux concernant leurs réservations et leurs expériences touristiques. Vous pouvez aussi créer un Groupe spécifique qui sera soumis à validation des administrateurs.
En utilisant cette fonctionnalité, vous acceptez les conditions suivantes :
6.1 Utilisation Responsable
Vous vous engagez à utiliser la messagerie instantanée de manière responsable et respectueuse envers les autres utilisateurs. Il est interdit d'envoyer des messages offensants, discriminatoires, illégaux ou inappropriés.
6.2 Confidentialité
Vous reconnaissez que les messages échangés via la messagerie instantanée peuvent contenir des informations personnelles. Vous vous engagez à respecter la confidentialité de ces informations et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement de l'utilisateur concerné.
6.3 Contenu des Messages
Vous êtes seul responsable du contenu des messages que vous envoyez via la messagerie instantanée. Vous acceptez de ne pas envoyer de messages contenant des virus, du spam, des contenus malveillants ou des liens vers des sites Web suspects. Vous n’avez pas le droit de proposer des prestations commerciales d’aucune sorte. Si vous êtes un professionnel et que vous souhaitez proposer vos services : merci de nous contacter directement, nous étudierons votre candidature (contact@justmarrakech.com).
6.4 Suspension ou Suppression du Compte
Just Marrakech se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de violation flagrante de ces conditions d'utilisation de la messagerie instantanée.
6.5 Responsabilité de la plateforme Just Marrakech
Just Marrakech n'est pas responsable du contenu des messages échangés entre les utilisateurs via la messagerie instantanée. Nous nous réservons le droit de surveiller la messagerie instantanée pour garantir le respect de ces conditions.
6.6 Signalement de Contenu Inapproprié
Si vous trouvez un contenu inapproprié ou enfreignant ces conditions, veuillez le signaler aux administrateurs de Just Marrakech afin que des mesures appropriées puissent être prises et le bloquer de votre côté. Pour cela, cliquez sur les 3 petits points en haut à droite sur l’application.
6.7 Utilisation Commerciale Interdite
L'utilisation de la messagerie instantanée à des fins commerciales, telles que la promotion de biens ou de services, est strictement interdite. Votre profil sera supprimé ou suspendu sans préavis.
7. Conditions de Réservation, d'Annulation et d'Exécution des Activités Touristiques
7.1 Réservation
Lorsque vous réservez une activité touristique ou une location de vacances via la plateforme Just Marrakech, vous acceptez de vous conformer aux conditions de réservation spécifiques à chaque activité, qui peuvent varier en fonction du partenaire. Vous êtes responsable de la vérification des détails de votre réservation avant de confirmer votre réservation.
7.2 Conditions d'Annulation
Les conditions d'annulation des activités touristiques peuvent varier en fonction du partenaire et de la nature de l'activité réservée. Les conditions d'annulation spécifiques à chaque activité sont clairement indiquées lors de la réservation. Vous êtes responsable de prendre connaissance et de comprendre ces conditions d'annulation avant de procéder à une réservation.
7.3 Modification de la Réservation
7.3.1 Si vous souhaitez modifier une réservation existante, vous devez contacter Just Marrakech ou utiliser les fonctionnalités de modification de réservation disponibles sur la Plateforme. Les modifications de réservation sont soumises à la disponibilité du partenaire et peuvent être soumises à des frais supplémentaires conformément aux politiques du partenaire.
7.3.2 Afin d’éviter des malentendus, et sauf mention contraire, vous pouvez procéder à des modifications/changements (par exemple un report de la date de l’activité ou des changements intervenus au niveau des participants) et à des annulations via la plateforme Just Marrakech. On peut procéder à une annulation via le formulaire disponible « Nous contacter » . La modification/le changement ou l’annulation doit avoir lieu en temps opportun. Ce que signifie l’expression « en temps opportun » ne dépend pas seulement du cas particulier respectif, par exemple à l’intérieur du délai d’annulation applicable, mais peut également dépendre de la disponibilité de l’activité. Il est donc très important que vous lisiez attentivement l’ensemble des dispositions et des conditions sur la page Activité ou les CGV organisateurs de l’activité. Le fait décisif pour procéder à temps à une annulation est la réception dans les délais de la notification par Just Marrakech. Si ces conditions sont réunies, nous établissons pour le compte de l’organisateur de l’activité une confirmation de l’annulation ou une confirmation de la modification/du changement, celle-ci étant en même temps un justificatif de l’annulation ou de la modification/du changement, et doit pour cette raison impérativement être conservée.
7.3.3 Nous pouvons vous informer sur des modifications/changements ou des annulations, en particulier s’ils/si elles sont à brève échéance au nom de l’organisateur de l’activité via le numéro de téléphone que vous avez indiqué et par l’envoi de modifications/changements à votre adresse e-mail.
7.3.4 Sauf conditions d'annulation divergentes indiquées dans la description de l’activité sur la plateforme Just Marrakech, dans les CGV organisateurs de l’activité ou sur le bon de confirmation de l’activité, il convient d’appliquer les conditions d'annulation suivantes :
a) en cas d’annulation plus de 48 heures avant le début de l’activité : remboursement intégral du prix de la réservation, et
b) en cas d’annulation maximum 48 heures avant le début de l’activité ou en cas de non-présentation : pas de remboursement.
7.4 Annulation par le Partenaire
Les partenaires se réservent le droit d'annuler ou de modifier une réservation en cas de circonstances exceptionnelles, telles que des conditions météorologiques défavorables, des problèmes techniques ou d'autres circonstances imprévues. Dans de tels cas, les partenaires s'efforceront de proposer des alternatives ou de rembourser les réservations affectées conformément à leurs politiques. Just Marrakech peut aussi vous proposer un avoir du montant de votre réservation à utiliser sur toute autre activité.
7.5 Responsabilité de la Plateforme Just Marrakech
Just Marrakech n'est pas responsable des conditions de réservation, d'annulation ou d'exécution spécifiques à chaque activité touristique, car ces conditions sont définies par les partenaires. Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur les activités touristiques, nous ne garantissons leur disponibilité ou leur conformité avec vos attentes.
7.6 Conformité aux Lois Locales
En réservant une activité touristique, vous acceptez de vous conformer aux lois locales et aux règlements en vigueur dans la région où se déroule l'activité. Les partenaires peuvent avoir des exigences spécifiques en matière de documentation ou de comportement que vous devez respecter.
8. Évaluations et autres contenus d’utilisateurs
8.1 Nous vous offrons la possibilité de consulter des évaluations et d’autres contenus qui ont été postés par d’autres utilisateurs sur la plateforme Just Marrakech. Ces évaluations reflètent respectivement uniquement un avis personnel, rapporté à un moment précis, de l’utilisateur respectif, ces évaluations étant pour cette raison marquées par des idées et des attentes personnelles. Il faut également tenir compte du fait que l’activité a peut-être changé depuis que l’évaluation ou un autre contenu a été posté(e). Et il faut aussi tenir compte du nombre d‘évaluations et de notations/classements qui ont été faits, puisque souvent un seul avis est moins probant que la vue d’ensemble d’un grand nombre d‘évaluations.
8.2 Vous pouvez personnellement influer sur les contenus de la plateforme Just Marrakech en rédigeant des évaluations d’activités que vous avez payées ou en postant des photos (ci-après dénommés collectivement « contenus d’utilisateurs »). Vous êtes pleinement responsable pour les contenus d’utilisateurs que tu as postés. Il est strictement interdit de poster sur la plateforme Just Marrakech des contenus d’utilisateurs qui : sont faux ou trompeurs, qui publicisent ouvertement ou subrepticement des produits, des prestations ou des entreprises; qui sont créés par des tiers en échange de rémunérations ; qui sont créés par l’organisateur de l’activité qui propose l’activité ou qui sont créés sur son ordre ; qui violent la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits de tiers ou qui contiennent des liens ou des informations/renvois semblables, propres à compromettre le fonctionnement d’installations de traitement de données externes.
8.3 Avant de procéder au téléchargement de contenus d’utilisateurs, vous êtes tenu(e) de veiller à ce que vous déteniez les droits d’utilisation nécessaires pour des photos. On peut en particulier uniquement télécharger sur la plateforme Just Marrakech des images ou des photos montrant d’autres personnes si on dispose du consentement de ces personnes. Si vous souhaitez utiliser des photos qui ont été prises par une autre personne que vous, vous devez également avoir besoin de l’autorisation de cette personne.
8.4 La mise à disposition au public des contenus d’utilisateurs n’a pas le droit de violer des dispositions/prescriptions légales/juridiques, les bonnes mœurs et/ou les droits de tiers. Tu n’as en particulier pas le droit de télécharger et/ou de mettre à disposition au public des contenus d’utilisateurs à caractère violent, pornographique, discriminatoire, offensant/insultant, raciste, diffamatoire ou d’autres contenus ou représentations illégaux.
8.5 Vous restez le propriétaire de tous les contenus d’utilisateurs que vous avez créés. Vous accordez à Just Marrakech une licence non exclusive, sous-licenciable (sur un ou plusieurs niveaux), valable à l’échelle mondiale, entièrement payée et gratuite dans tous les médias qui sont déjà connus maintenant ou qui vont être découverts ou développés ultérieurement pour utiliser, reproduire, adapter, traduire les contenus d’utilisateurs, pour créer, modifier, représenter/présenter, montrer publiquement, présenter en public, transférer et pour distribuer/diffuser des œuvres/ouvrages/créations qui en sont dérivés, y compris sur ou via la plateforme Just Marrakech, via les partenaires de Just Marrakech et dans des matériels de marketing en ligne et hors ligne.
8.6 Le cas échéant, et à notre seule discrétion, nous pouvons supprimer des contenus d’utilisateurs. Just Marrakech peut par exemple supprimer des contenus d’utilisateurs si selon nous ceux-ci violent nos obligations. Nous ne sommes pas tenus de conserver des copies des contenus d’utilisateurs ou de mettre à disposition de telles copies.
8.7 Sur la plateforme Just Marrakech ainsi que sur d’autres médias, Just Marrakech, ses entreprises affiliées, ses sous-agents et leurs partenaires (commerciaux) peuvent afficher des annonces publicitaires et d’autres informations à côté de contenus d’utilisateurs ou conjointement avec les contenus d’utilisateurs. Pour de telles annonces publicitaires, vous ne pouvez pas faire valoir de rémunération. Nous nous réservons le droit de modifier le type et l’étendue de telles mesures/activités publicitaires. Nous ne vous en informons pas.
9. Politique de Confidentialité
En sa qualité de responsable du traitement des données, Just Marrakech traite l’ensemble de vos données à caractère personnel qui sont collectées via la plateforme Just Marrakech conformément aux lois pertinentes relatives à la protection des donnée aux fins décrites dans la directive relative à la protection des données. Just Marrakech transmet vos données à caractère personnel à des organisateurs de l’activité dans la mesure où cela est requis pour l’exécution du contrat de prestations conclu entre vous et l’organisateur de l’activité ou, si cela est nécessaire pour remplir une obligation légale/juridique ainsi que pour d’autres finalités autorisées par la loi. Les organisateurs de l’activité sont des responsables du traitement des données indépendants, et portent seuls la responsabilité pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles.
10. Indemnisation
10.1 Vous êtes tenu(e) de nous indemniser intégralement pour l’ensemble des préjudices/dommages, coûts et dépenses, y compris des coûts raisonnables pour une défense de prétentions/droits de tiers que les circonstances suivantes engendrent pour nous, nos représentants ou nos partenaires :
10.1.1 votre présentation/déclaration inexacte intentionnelle ou par négligence, vos actes/actions ou votre omission intentionnelle ou par négligence dans le contexte de l’utilisation que vous faites de la plateforme Just Marrakech ;
10.1.2 votre violation intentionnelle ou par négligence des CGV Just Marrakech ou
10.1.3 de prétentions/droits de tiers résultant de votre accès à ou de l’utilisation de la plateforme Just Marrakech ou survenant dans le contexte de votre accès à ou de l’utilisation de la plateforme Just Marrakech, celui-ci/celle-ci violant intentionnellement ou par négligence les présentes CGV Just Marrakech.
11. Cession
À l’exception d’éventuels droits à indemnité, vous n’êtes pas habilité(e) à transférer ou à céder tes droits et/ou vos obligations résultant des présentes CGV Just Marrakech.
12. Clause salvatrice
Si certaines dispositions des présentes CGV Just Marrakech sont ou deviennent en tout ou partie nulles ou non valables, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Des dispositions non incluses ou des dispositions non valables des présentes CGV Just Marrakech sont remplacées par le droit législatif. Si dans le cas respectif, un tel droit législatif n’est pas disponible ou s’il menait à un résultat inacceptable, les parties contractantes doivent entrer en négociations en vue de trouver à la place de la disposition non incluse ou de la disposition non valable une disposition/réglementation valable qui se rapproche le plus possible de la finalité économique de la disposition non valable.
13. Organisateur de l’activité - Contrat de prestations
13.1 Conclusion de contrat avec l’organisateur de l’activité
13.1.1 Si vous sélectionnez et achetez une activité sur la plateforme Just Marrakech, vous concluez un contrat directement avec l’organisateur de l’activité. Lors de la conclusion du contrat, nous opérons comme agent commercial de l’organisateur de l’activité.
13.1.2 Après avoir vérifié la disponibilité de l’activité, vous déposez l’activité respective dans le panier en cliquant sur le bouton « Dans le panier ». Après avoir cliqué sur le bouton « Passer votre commande», le système demande à obtenir d’autres indications obligatoires, en particulier le mode de paiement, indications que vous devez entièrement saisir.
13.1.3 En cliquant sur le bouton « Payer maintenant », à la fin du processus de commande, vous remettez une offre ferme pour la conclusion d’un contrat de prestations avec l’organisateur respectif de l’activité, celui-ci allant fournir l’activité. Vous êtes lié(e) deux jours ouvrables à l‘offre. Après réception de l’offre, nous vous envoyons pour le compte de l’organisateur de l’activité une confirmation automatique de la commande. Cette confirmation de la commande ne constitue pas encore une acceptation de l’offre.
13.1.4 Sur la plateforme Just Marrakech, les organisateurs de l’activité peuvent joindre à leurs offres respectives leurs propres Conditions générales de vente (ci-après dénommées «CGV organisateurs de l’activité»). Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement ces CGV organisateurs de l’activité, parce que celles-ci contiennent des informations qui sont importantes pour vous, par ex. des informations concernant les options ou les conditions d’annulation. Les CGV organisateurs de l’activité n’ont aucune influence sur votre relation avec nous ou sur nos droits légaux. En cas de contradiction entre une disposition des CGV organisateurs de l’activité et une disposition indiquée au paragraphe 12 des CGV Just Marrakech, il convient d’appliquer à la relation existant entre vous et l’organisateur de l’activité la disposition qui est la plus avantageuse pour vous.
13.1.5 L’offre est acceptée par nous au nom et pour le compte de l’organisateur de l’activité par le fait que vous obteniez une confirmation de la réservation établie au nom et pour le compte de l’organisateur de l’activité, et, le cas échéant, un accès à un bon de confirmation (ou bien un bon de confirmation mobile ou bien un bon de confirmation PDF téléchargeable) ainsi qu’une confirmation du paiement. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser des offres de contrats à notre seule discrétion.
13.1.6 Le contrat conclu entre vous et l’organisateur de l’activité n’est pas exposé dans un texte de contrat distinct, le contenu du contrat résultant du produit commandé, c’est-à-dire de la description de l’activité que vous avez choisie, des dispositions applicables indiquées au paragraphe 13 des présentes CGV Just Marrakech et, si applicables, des CGV organisateurs de l’activité.
13.1.7 Vous devez immédiatement vérifier dans la confirmation de la commande si toutes les données ont été correctement indiquées.
13.2 Prix
13.2.1 Dans la plupart des cas, les prix indiqués sont TTC. Mais il est cependant possible que l’on prélève sur place des impôts/taxes ou des frais/droits locaux supplémentaires. Si sur place l’on prélève des impôts/taxes ou des droits supplémentaires, ce fait est indiqué dans la description de l’activité.
13.2. 2 Le cas échéant, les prix de la réservation fixés par les organisateurs de l’activité sont soumis à des dispositions particulières, par exemple par rapport aux annulations et au remboursement de paiements effectués. Vous devez vérifier par vous-même avant la réservation si l’organisateur de l’activité respectif prescrit des conditions différentes.
13.3 Exécution de l’activité
13.3.1 Vous devez vous présenter à l’heure au lieu de rendez-vous indiqué par l’organisateur de l’activité. Nous vous prions de bien vouloir tenir également compte à ce sujet des CGV organisateurs de l’activité. Si vous venez de l’étranger pour rejoindre l’activité, c’est vous qui êtes responsable pour vous procurer les documents de voyage nécessaires (passeport, visa, etc.) et pour le respect des réglementations sanitaires, etc.
13.3.2 Le prix de la réservation des prestations ne contient aucune assurance. Vous êtes vous-même responsable pour assurer une couverture d’assurance suffisante. Nous vous recommandons vivement de conclure une assurance voyage, en particulier si vous réservez une activité qui prévoit des activités en extérieur ou à haut risque. Nous n’effectuons pas d’excursions/de circuits, nous n’employons pas d’accompagnateurs et nous ne définissons pas de normes de sécurité pour des activités.
13.3.3 Les organisateurs de l’activité sont des parties contractantes indépendantes et ne sont pas des représentants ou des employés de Just Marrakech. Nous ne portons aucune responsabilité pour les actes/actions, les erreurs, les omissions, les engagements, les garanties, les infractions, la négligence ou le comportement fautif d’organisateurs de l’activité ou pour des dommages corporels ou matériels ou pour d’autres demandes d’indemnisation ou pour des dépenses qui en résultent ou qui sont générées d’une manière ou d’une autre par une réservation ou une activité.
13.3.4 Pour le calcul des horaires et des délais, c’est le fuseau horaire de l’organisateur de l’activité qui est déterminant.
13.4 Autres droits de l’organisateur de l’activité
13.4.1 L’organisateur de l’activité peut annuler l’activité à la date prévue sans devoir respecter un délai d’annulation si des conditions météorologiques, des mesures administratives, des grèves ou d’autres circonstances externes qui ne sont pas prévisibles ou qui peuvent uniquement être évitées par le déploiement d’efforts disproportionnés de l’organisateur de l’activité et qui ne relèvent pas de sa sphère d’influence, en particulier des évènements de force majeure, rendent impossible l’exécution de l’activité ou la rendent considérablement plus difficile ou la compromettent. Dans ce cas, le prix de la réservation payé pour l’activité annulée est remboursé. Conformément au paragraphe 13.3.3, vous pouvez adresser d’éventuelles prétentions à indemnité supplémentaires directement à l’organisateur de l’activité.
13.4.2 L’organisateur de l’activité peut t’exclure d’une activité si vous ne satisfaisiez pas aux conditions de participation exigées sur la plateforme Just Marrakech, si votre participation constituait un risque pour vous ou pour autrui ou si vous perturbez d’une manière ou d’une autre durablement l’exécution de l’activité. Dans ces cas, le prix de la réservation payé pour l’activité n’est pas remboursé.
13.4.3 L’organisateur de l’activité peut à tout moment procéder à des changements de programme mineurs si cela semble nécessaire en raison de circonstances survenues à brève échéance. Fait également partie des changements de programme mineurs une modification du point de départ et/ou du lieu de rendez-vous pour l’activité si le client peut accéder au nouveau lieu de rendez-vous à partir du lieu de rendez-vous initialement convenu à pieds ou avec les transports en commun en l’espace de 15 minutes. Un changement du point de départ et/ou du lieu de rendez-vous est possible jusqu’à 24 heures avant le début de l’activité réservée, ce changement t’étant notifié par e-mail ou étant affiché via la plateforme Just Marrakech.
14. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme Just Marrakech. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGV.
15. Règlement de litiges en ligne.
Tu accèdes à la plateforme de règlement de litiges en ligne de la Commission européenne ici. Nous ne sommes ni prêts ni obligés de prendre part à des procédures de règlement de litiges devant une instance de conciliation.
16. Loi Applicable
Ces CGV sont régies par les lois de France. Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.
16.1 Compétence territoriale pour des personnes qui sont domiciliées dans l’EEE. Si le lieu de votre résidence habituelle se trouve dans l’EEE (Espace économique européen), il convient d’appliquer les dispositions suivantes : si cela est autorisé conformément au droit (des consommateurs) local contraignant, la compétence territoriale pour tous les litiges revient uniquement à Marseille (France).
16.2 Compétence territoriale pour des personnes qui n’habitent ni dans l’EEE ni aux États-Unis d’Amérique. Si le lieu de ta résidence habituelle se trouve en dehors de l’EEE (Espace économique européen) et en dehors des États-Unis d’Amérique, il convient d’appliquer les dispositions suivantes : la compétence territoire pour tous les litiges revient uniquement à Marseille (France).
17. Droit de rétractation
"Si vous êtes un consommateur ou une consommatrice, c'est-à-dire une personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et que vous résidez au sein de l'Espace économique européen, vous disposez d'un droit de rétractation tel que détaillé ci-après. Dans certains cas, la loi peut prévoir des exceptions au droit de rétractation. Il est donc possible que vous ne bénéficiiez pas du droit de rétractation dans le cadre de votre contrat.
17.1 Exception au droit de rétractation
Le droit de rétractation n'est pas prévu par la loi dans le cas des contrats à distance qui concernent la prestation d'activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique. Cela inclut les activités à heure ou date spécifique de différents types disponibles sur notre plateforme : les « excursions » (d'un ou plusieurs jours), les « billets d'entrée », les « visites guidées », les « activités aquatiques », les « aventures », les « autres expériences » et les « forfaits », les « locations de vacances » « hébergements ».
17.2 Instructions concernant l'exercice du droit de rétractation
17.2.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour vous rétracter du contrat, vous devez nous informer (Just Marrakech, 30 Avenue des Olives 13013 Marseille, France, support@justmarrakech.com (Protection contre le spam), +212 714 173 661) de votre décision de vous rétracter du contrat avant l’expiration du délai de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté (par un courrier postal ou un e-mail, par exemple). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation."
17.2.2 Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
"En dehors de ce qui précède, les dispositions suivantes s'appliquent à votre droit de rétractation :
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous pour déclarer votre rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Par exemple, vous pouvez également déclarer votre rétraction de manière rapide et efficace via notre plateforme « Gérez votre réservation ».
Si vous utilisez le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, nous vous prions d'indiquer la référence de votre réservation. Cela nous permettra d'identifier plus facilement le contrat sur lequel porte votre rétractation, mais ce n'est pas une obligation pour vous."
17.2.3 Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
-À l'attention de Just Marrakech, 30 Avenue des Olives 13013 Marseille, France, support@justmarrakech.com :
-Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*)/pour la prestation de service(*)ci-dessous,
-Commandé le(*)/reçu le(*),
-Nom du (des) consommateur(s),
-Adresse du (des) consommateur(s),
-Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),
-Date
(*) Biffez la mention inutile.
18. Assistance
Si vous avez des questions concernant ces CGV, veuillez nous contacter à contact@justmarrakech.fr .
Si vous avez besoin d'assistante pour vos réservations : contact@justmarrakech.fr ou par WhatsApp +212714173661 ou directement par le CHAT de l'application en contactant Admin
